Conditions Générales d’Utilisation - IEFAB Institut d’excellence et formation Arts et business

CGU (Conditions Générales d’Utilisation) V.07/2023

MENTIONS LEGALES

Editeur du site : IEFAB – Institut d’Excellence Arts & Business

Responsable de la rédaction : IEFAB

Directeur de la publication : IEFAB

Hébergeur : O2SWITCH

EDITEUR DU SITE INTERNET

Le site www.iefab.com est édité par la SARL IEFAB

IEFAB

Société à Responsabilité Limité au capital de 6000,00 euros

RCS : Montpellier 949093686

Siège social : 20, avenue du docteur Pezet – 34090 Montpellier

Code activité : 8559A – Formation professionnelle

LES DROITS D’AUTEUR

– La structure générale du portail, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce portail sont la propriété de IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business.
– Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
– L’internaute reconnaît que l’utilisation de ce site est régie par le droit français.

LES LIENS HYPERTEXTES

– Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent portail et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business.

– Ce portail peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

CONCEPTION ET REALISATION

The Visual Corner – Calle Maria Vidal 93, Vilassar de Mar 08340 (Barcelona)

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’établissement IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes applicables. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr/.

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site www.iefab.com sont traitées par :

IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business – 20, avenue du docteur Pezet 34090 MONTPELLIER – Téléphone : +33(0)4.67.75.16.68.

Ci-après dénommées « IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business »

LES DONNEES COLLECTEES SUR NOTRE SITE

QUELLES DONNEES ?

Nous collectons et traitons notamment vos civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, préférences de formation, études suivies, données de navigation.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Nous effectuons également des mesures d’audience ; nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

QUAND ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand vous réalisez une demande de brochure ou de dossier d’inscription.

QUELLES SONT LES COMMUNICATIONS QUE JE SUIS SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR ?

LES INFORMATIONS ET NEWSLETTER

• EMAILS DE SERVICE

Suite à une demande de brochure, dossier d’inscription, vous recevrez un email afin de vous confirmer la bonne réception de votre demande ou bien pour vous donner accès aux liens de téléchargement des documents souhaités (dossier d’inscription ou brochures). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des demandes et inscriptions que vous avez sollicitées.

• NEWSLETTER

Suite à toutes demandes via un des formulaires de IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business, vous pourrez recevoir des informations et offres de formation par communication électronique (email, sms…). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business et des avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

• COURRIER POSTAL

Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des offres et informations par courrier, de l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business, dans le cadre de votre recherche de formation mais aussi dans le cadre de votre ou vos inscriptions aux formations proposées par l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business.

• CONTACT TELEPHONIQUE

Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez être contactés par IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business dans le cadre de votre demande d’informations, de documents ou d’inscription. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur bloctel.gouv.fr

DESTINATION DES DONNEES

TRANSMISSION DES DONNEES A DES SOUS TRAITANTS

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement de vos demandes d’informations, ainsi que pour des opérations marketing.

PARTAGE DES DONNEES A DES TIERS POUR LE CIBLAGE PUBLICITAIRE

Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non identifiantes à des partenaires, telles que profils clients (données sociodémographiques), cookies ou identifiants techniques sans qu’il leur soit possible de vous identifier de façon nominative :

– à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire) ;

– Pour améliorer notre connaissance client ;

– pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez.

Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d’information sur les cookies.

VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, elle-même modifiée par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et, d’un droit de rectification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection de IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business – 20, avenue du docteur Pezet 34090 Montpellier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

SUR QUELLE BASE LEGALE ET QUELLES DUREES MES DONNES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

BASE LEGALE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Parmi les bases légales applicables :

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

• L’intérêt légitime : IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business.

• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

DUREE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées en bases opérationnelles pendant la durée nécessaire à la relation commerciale au sein de l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). Passé ce délai, elles seront supprimées.

FINALITE DU TRAITEMENT BASE LEGALE DUREE DE CONSERVATION EN BASE OPERATIONNELLE (IEFAB) ARCHIVAGE OBSERVATIONS UTILES

Gestion des demandes de dossier d’inscription Consentement 5 ans à compter de la dernière activité N/A Un prospect est actif par exemple lorsqu’il procède à une demande d’information, de documents ou à une inscription de journée portes ouvertes

Gestion des demandes de brochure Consentement 5 ans à compter de la dernière activité N/A Un prospect est actif par exemple lorsqu’il procède à une demande d’information, de documents.

Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) Consentement 5 ans à compter de la dernière activité N/A Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business.

Publicité ciblée /profilage publicitaire Consentement 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires N/A. Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d’information cookies ou signaler à tout moment votre opposition au profilage publicitaire en contactant l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business.

MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : prestations informatiques, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).

Préalablement au transfert hors Union Européenne, l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

QU’EN EST-IL DES DONEES PERSONNELLES DES MINEURS ?

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à réaliser des demandes de dossiers d’inscription et de brochure. .

QUELLE UTILISATION DES DONNEES EN LIEN AVEC LES RESEAUX SOCIAUX ?

L’utilisation des réseaux sociaux de l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ceux-ci et qui peuvent être transmises à l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business en lien avec ses sites ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

L’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux.

Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business pour son propre compte au travers de son site internet en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions.

En revanche, l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business n’est pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

POLITIQUE DES COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il contient des données utilisateur permettant de faciliter votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités telles que stocker le contenu d’un panier d’achat, enregistrer les paramètres de langue d’un site ou encore pour faire de la publicité ciblée.

QUELLE EST LA FINALITE DE NOS COOKIES ?

Les cookies déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux des services que nous vous proposons, nous émettons des cookies afin :

– d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichages de votre terminal

– de vous fournir du contenu, en rapport avec vos centres d’intérêts et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

QUE SE PASSE-T-IL SI JE N’AUTORISE PAS LES COOKIES ?

Si les cookies ne sont pas autorisés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, votre expérience sur notre site Internet peut être limitée (par exemple, il se peut que vous ne puissiez naviguer librement sur tout le site).

COMMENT DESACTIVER / ACTIVER LES COOKIES ?

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur.

Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

QUELS SONT LES COOKIES UTILISES POUR LE CIBLAGE PUBLICITAIRE ?

Nous utilisons des technologies de traçages notamment des cookies pour adapter à la publicité à vos besoins et centres d’intérêt sur nos sites ou ceux de partenaires. Nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.

LES DROITS D’AUTEUR

– La structure générale du portail, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce portail sont la propriété de l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de l’IEFAB-Institut d’Excellence Arts & Business.

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