Financement des formations

Financement des formations

Il va principalement dépendre de la situation de chaque stagiaire et du parcours de formation envisagé.

 

Vous êtes Demandeur d’emploi

En fonction de votre statut auprès de Pole Emploi et du parcours, une aide financière peut vous être accordée, elle sera individuelle. Rapprochez vous de votre conseiller Pole Emploi.

La formation doit être validée dans le cadre de votre projet professionnel par votre conseiller et elle doit être cohérente avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Une période d’immersion en entreprise ou une prestation d’orientation qui confirmera le projet est un plus pour appuyer votre demande.

La formation peut ensuite être éventuellement éligible à un financement dans le cadre de l’AIF (aide individuelle à la formation) qui finance les frais pédagogiques.

La demande doit impérativement être déposée 3 semaines avant le démarrage de la formation.

Vous pouvez bénéficier de cette aide si :

  • si vous êtes en suivi à Pôle emploi, ou en accompagnement CRP/CTP ou CSP;
  • si vous êtes demandeur d’emploi et que votre démarche de formation est cohérente avec un objectif réaliste de reprise d’emploi ou d’activité.
 
Aide à la mobilité

Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation sauf si l’action réalisée est un bilan de compétences.

 
Rémunération

Si vous n’êtes pas indemnisé en allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), allocation spécifique de reclassement (ASR) (en convention de reclassement personnalisé) ou allocation de transition professionnelle (ATP) (en contrat de transition professionnelle) ou allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (en contrat de sécurisation professionnelle), vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) Les règles de l’attribution de l’AIF ont changé en 2017, rapprochez vous de votre Pole emploi.

 

L’ARIF : Aide régionale individuelle à la Formation (anciennement chèque formation)

 

Les bénéficiaires
  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pole emploi et/ ou
  • les jeunes suivis par les missions locales et sortis du système de formation initiale depuis plus de 12 mois

Le projet doit être validé par les prescripteurs identifiés par la Région qui sont les Pole emploi, les Missions locales, Cap emploi Pour les actions professionnalisantes la durée de la formation doit être comprise entre 140 heures et 600heures.

 

La rémunération

Elle peut être prise en charge soit dans le cadre de l’AREF soit dans le cadre d’une rémunération régionale si les droits sont épuisés.

La demande doit être déposée 3 mois avant le démarrage de la formation.

Rapprochez vous de votre conseiller Pole emploi ou Mission locale pour en examiner la possibilité.

Vous êtes salarié

CPF : Compte Personnel de Formation

Les formations de l’IEFAB sont : Le CAP Menuisier fabricant.

Transitions pro

Le projet de reconversion : PTP

Dans le cadre d’une reconversion professionnelle, vous avez la possibilité de bénéficier d’une prise en charge de votre projet de formation par Transitions pro.

Le PTP (projet de Transition professionnelle) permet depuis 2019 à tout salarié de se former à un nouveau métier en conservant sa rémunération.

Le Projet de Transition Professionnelle s’adresse aux salariés du secteur privé, qu’ils soient en CDI, CDD, aux intérimaires et aux intermittents. Vous devez cependant justifier d’un certain niveau d’ancienneté pour en bénéficier.

Le financement d’un PTP est accordé sous deux conditions : être reconnu pertinent par la commission paritaire selon trois critères réglementaires, et s’inscrire dans les priorités de financement (niveau de qualification, taille de l’entreprise, viser un métier porteur…).

Pour le salarié, quels que soient ses moyens financiers et son contrat de travail – CDI, CDD, intérimaire, intermittent du spectacle – c’est la possibilité d’accéder à la reconversion professionnelle sous réserve de répondre aux règles d’éligibilité parmi lesquelles figurent le respect d’une ancienneté professionnelle minimum et le choix d’une formation certifiante.

 

Les 3 critères d’éligibilité

  • Votre projet de changement de métier ou de profession est cohérent,
  • Votre parcours de formation et les modalités de financement sont pertinents,
  • Votre projet offre des perspectives d’emploi, à l’issue de votre formation, notamment dans votre région

L’employeur doit donner son accord pour le projet de formation dans un délai de 4 mois avant le démarrage.

Pour ce faire, il convient de passer dans un 1er temps par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) qui validera le projet et appuiera de ce fait le dossier pour passage en commission.

Des dispositions particulières sont appliquées en Région, il convient donc de se rapprocher de Transitions Pro par Région.

 

Le dispositif démissionnaire

Le dispositif démissionnaire permet aux salariés du privé ayant un projet de création d’entreprise, ou de reprise d’entreprise, de démissionner et de toucher tout de suite l’allocation chômage. Pour ceux qui auraient besoin d’acquérir de nouvelles compétences pour se reconvertir, le dispositif permet de suivre une formation entièrement prise en charge.


Comment bénéficier du dispositif démissionnaire ?

Le salarié peut prétendre à l’allocation chômage s’il peut justifier :

  • être en CDI, à temps complet ou partiel,
  • avoir travaillé chez un ou plusieurs employeurs depuis au moins 5 années en continu (soit 1 300 jours).

Attention : les congés sans solde, sabbatique ou périodes de disponibilité ne sont pas pris en compte. Avant de démissionner, faites vous accompagner par le Conseiller en Évolution Professionnelle

(CEP), un service gratuit et individuel. C’est une étape obligatoire pour déposer votre demande. Pour trouver le CEP qui correspondra le mieux à votre situation (âge, en emploi ou non, non cadre/cadre, domicile ou lieu de travail) rendez-vous sur le site : mon-cep.org

 

Comment bénéficier de l’assurance chômage en cas de démission ?

Une fois votre projet de démission monté avec l’aide du CEP, vous devez le présenter à Transitions Pro en région. Ce dossier peut être téléchargé sur le site internet de votre Transitions Pro en région. Dans ce dossier, vous devrez apporter les éléments qui démontrent le caractère « réel et sérieux » de votre projet. Cela signifie, par exemple, que la formation que vous avez choisie est cohérente avec le métier ciblé et qu’elle peut déboucher sur un emploi. Que votre projet de création ou de reprise d’entreprise a été suffisamment mûri (ressources financières, moyens humains, pérennité…). Bien sûr, votre CEP est là pour vous aider dans la constitution de ce dossier. Si la commission de Transitions Pro est convaincue par votre projet, elle vous délivre une attestation favorable. Vous disposez alors d’un délai de 6 mois, à partir de la date de délivrance de votre attestation, pour donner votre démission à votre entreprise, vous inscrire à Pôle Emploi, déposer une

demande d’allocation chômage et mettre en œuvre votre projet. Pôle Emploi, après réception de votre demande, étudiera la prise en charge de votre projet et calculera le montant de vos indemnités chômage en fonction de votre situation et de vos droits.

Source : https://www.transitionspro.fr/

 

 

Vous êtes professionnel

  • En tant qu’artisan vous avez le droit de bénéficier d’actions de formation professionnelle ; ce droit s’applique dès lors que vous êtes inscrit au répertoire des Métiers. L’activité de bijoutier dépend du FAFCEA.
  • Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants (ou auto entrepreneurs du secteur artisanal) ainsi que pour leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés et leurs auxiliaires familiaux.
  • Vous êtes artisant du secteur de la Menuiserie, vous cotisez pour vos salariés au FORCO ou pour vous même à l’AGEFICE, vous ouvrez droit à une prise en charge annuelle. Renseignez-vous auprès de votre OPCO ou contactez-nous.

La durée maximale de prise en charge est de 100 heures annuellement.

La demande est à envoyer au plus tôt 3 mois avant l’entrée en formation et au plus tard avant le démarrage de l’action.

Pour plus d’informations : http://www.fafcea.com/

 

Autofinancement

Si selon votre statut votre formation ne peut pas être prise en charge, il est possible d’autofinancer sa formation.
Certains organismes bancaires proposent également des prêts à la reprise de formation ; renseignez vous auprès de votre banque.

 

Avantages sociaux pour l’apprenti(e) :

Le salaire net est égal au salaire brut : l’apprenti bénéficie donc d’un statut avantageux car il est intégralement exonéré des charges sociales patronales et salariales.

De plus, le salaire des apprentis est exonéré d’impôt sur le revenu, dans une limite fixée par les pouvoirs publics.

Si le salaire dépasse ce plafond, alors seul l’excédent est imposable et doit être déclarée aux impôts. Pour un apprenti qui serait embauché en cours d’année, ou qui à l’inverse verrait son contrat se terminer, le calcul de ce plafond se fait au prorata de la période travaillée.

VISITE MEDICALE :

*Au titre des dispositions relatives à la médecine du travail (art. R.4624-18 du code du travail), les jeunes âgés de moins de 18 ans bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. La visite médicale doit être renouvelée chaque année.

Attention : Tout apprenti mineur n’ayant pas effectué de visite médicale auprès de la médecine du travail ne pourra accéder aux ateliers au sein du CFA.

 

CONGÉS :

L’apprenti a droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire 5 semaines de congés payés par an (soit 2 jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période du 1er juin au 31 mai de l’année suivante).

Si vous êtes engagé après le 1er juin, vous devrez attendre la fin du mois de mai de l’année suivante pour prendre vos congés. Mais il y a toujours possibilité de négocier avec son maitre d’apprentissage.

Congés exceptionnels pour examen : Vous bénéficiez, à votre demande, d’un congé de 5 jours dans le mois qui précède votre examen pour la préparation des épreuves et de vos révisions. Si des révisions sont organisées par le CFA, l’apprenti doit les suivre. Votre salaire est maintenu.

Apprentis de moins de 18 ans : La loi interdit le travail des salariés et apprentis de moins de 18 ans les jours fériés. Toutefois, certains secteurs d’activité comme l’hôtellerie- restauration, les cafés, tabacs, débits de boisson, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie et spectacles échappent à la règle et vous devrez suivre les consignes de votre entreprise.

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES :

 

CARTE VITALE : Votre statut d’apprenti vous permet maintenant de bénéficier de la même couverture sociale que les autres salariés. Pour être assuré social vous devez faire des démarches auprès de l’Assurance Maladie :

Envoyez à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence :

  • une copie de votre contrat d’apprentissage
  • votre 1er bulletin de salaire
  • un relevé d’identité bancaire ou postal à votre nom (celui des parents n’est permis que si vous êtes mineur)
  • une photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour de validité)

 

Carnet de suivi d’apprentissage :

Le livret d’apprentissage assure le lien entre l’apprenti, l’entreprise et le C.F.A. Il est à compléter par les trois parties et sera vérifié dès la première heure de cours au C.F.A. Au début de chaque cours, l’apprenti(e) doit y inscrire les objectifs des séquences et ses acquisitions. Seul le FORMATEUR référent met son appréciation et ses observations.

Dès son retour en entreprise, l’apprenti(e) doit présenter son carnet à son maître d’apprentissage. Celui-ci constate ce qui a été fait au C.F.A. Dans les derniers jours de chaque stage en entreprise, l’employeur doit à son tour remplir « la page en entreprise ». Cette partie doit être visée par le maitre d’apprentissage. Ce livret doit toujours être en possession des apprentis. Il est obligatoire et des sanctions seront appliquées si celui-ci n’est pas présenté.

Si l’apprenti perd ou détruit son carnet de suivi d’apprentissage, il doit en racheter un au secrétariat (5 euros).

 

LA VIE AU C.F.A IEFAB – MCO :

Le CAP que nous proposons se passe en 1 an l’enseignement technologique et pratique en atelier complète la formation reçue en entreprise. En parallèle de votre travail en entreprise, vous devrez vous organiser pour revoir les notions abordées le mois précédent et réaliser les exercices donnés par les formateurs.

Chaque apprenti est suivi en entreprise par les formateurs. Des documents de liaison entre le CFA et l’entreprise (Carnet de suivi d’apprentissage) permettent de suivre votre progression. Ils sont remplis soit par vous et par le maitre d’apprentissage.

Le métier de menuisier

L'aide unique pour l'employeur

Financement des formations

Adresses utiles

Les droits et devoirs de l'apprenti

Les aides destinées aux apprentis