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Si vous le souhaitez, vous pouvez simuler le montant des rémunérations et des aides auxquelles vous pouvez prétendre en vous rendant sur le site alternance.emploi.gouv.fr
Vérifié le 01 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’aide à l’embauche d’un alternant est prolongée pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Son montant est égal à 6 000 €.
Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Elle vise à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus en 2024.
Cette aide est accordée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, elle est de 6 000 € maximum. Cette aide exceptionnelle est cumulable avec aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.
Ce décret modifie également le montant et les modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Le gouvernement a annoncé que cette aide de 6 000 € sera prolongée jusqu’à la fin du quinquennat « pour continuer à soutenir un dispositif de formation qui fait ses preuves pour l’emploi des jeunes ». Plus de 800 000 contrats ont été signés en 2022, l’objectif visé est d’un million d’apprentis par an pour 2027.
Quels sont les contrats concernés ?
Les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5).
Cette aide forfaitaire d’un montant de 6 000 € maximum s’adresse à toutes les entreprises et associations.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle est versée pendant la première année d’exécution du contrat, pour les entreprises éligibles.
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
À savoir : Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
À noter : Un guide spécifique est mis à la disposition des employeurs. Il délivre des informations générales concernant les dispositifs auxquels l’entreprise peut être éligible, il assiste l’employeur dans le remplissage du contrat ainsi que dans les démarches à effectuer auprès de leur opérateur de compétences (OPCO) et de l’Agence de services et de paiement (ASP).
L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Désormais, elle n’est plus accordée sur 3 ans mais seulement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Son montant est de 6 000 € maximum comme celui de l’aide exceptionnelle.
Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires :
Elle est majorée pour les titulaires d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant.
Niveau de salaire applicable à un salarié en contrat de professionnalisation | |||
| Âge du salarié | Salaire minimum de base (brut) | ||
| Moins de 21 ans | 55 % du Smic, soit 971,80€ | ||
| De 21 ans à 25 ans inclus | 70 % du Smic, soit 1 236,84 € | ||
| Plus de 26 ans | Au moins 100 % du Smic (1 766,92 €) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise si elles sont plus favorables. | ||
À noter : des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, le salaire n’est pas exonéré de cotisations sociales ni d’impôt sur le revenu.
En fonction de votre âge et du nombre d’années en apprentissage, votre rémunération minimale est, depuis le 1er août 2022, fixée ainsi :
Rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1re année | 27 % du Smic, soit 477,06 € | 43 % du Smic, soit 759,77 € | Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 936,46 € et 53 % du salaire minimum conventionnel* | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 766,92 €) et le salaire minimum conventionnel* | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2e année | 39 % du Smic, soit 689,09 € | 51 % du Smic, soit 901,12 € | Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 077,82 € et 61 % du salaire minimum conventionnel* | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 766,92 €) et le salaire minimum conventionnel* | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3e année | 55 % du Smic, soit 971,80 € | 67 % du Smic, soit 1 183,83 € | Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit 1 378,19 € et 78 % du salaire minimum conventionnel* | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 766,92 €) et le salaire minimum conventionnel* | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
* correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
À noter : dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le salaire est exonéré de toute cotisation sociale dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 395,86 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
La rémunération est exonérée de CSG et de CRDS et de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant brut annuel du Smic (21203,04 €).
Article L4121-1
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017
Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – art. 2
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
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